Biens classés E : Audit ou pas audit pour les promesses de vente en 2024 ?

En effet, alors que les obligations légales concernant les bâtiments énergivores se renforcent, une question majeure se pose : faut-il réaliser un audit énergétique avant la signature d'une promesse de vente pour ces biens ?

Les biens classés E sur le DPE, bien que non concernés par l’interdiction de location (actuellement réservée aux classes F et G), se trouvent néanmoins sous pression avec les nouvelles réglementations. À partir de 2025, les propriétaires devront mettre en œuvre des travaux pour améliorer la performance énergétique des biens classés E afin de répondre aux critères du label « décence énergétique » exigé par la loi. Ainsi, ces logements deviendront progressivement moins attractifs, tant pour les acheteurs que pour les investisseurs.

Nous sommes donc en droit de nous demander si l'audit énergétique va devenir obligatoire pour tous les biens....

Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est désormais obligatoire pour les biens classés F et G dans le cadre de la vente. Cependant, pour les logements classés E, l’audit reste facultatif. En théorie, le DPE suffit pour informer l’acheteur de la performance énergétique du bien. Pourtant, certains experts recommandent de réaliser un audit avant la promesse de vente, notamment pour anticiper les futurs travaux et coûts. Cet audit permet d’identifier précisément les travaux à entreprendre pour améliorer la classe énergétique et d’obtenir des recommandations personnalisées.

Pour les vendeurs, l’audit peut être perçu comme un moyen de rassurer les acheteurs potentiels en montrant la transparence de la démarche et la prise en charge des travaux à venir. En outre, cela permet de négocier un prix de vente en connaissance de cause. Du côté des acheteurs, cet audit est un gage de sécurité, leur offrant une vision claire des investissements nécessaires à la rénovation énergétique du bien. Certains préfèrent également inclure dans la promesse de vente des conditions liées à la réalisation des travaux dans un délai précis.

En 2024, bien que l’audit énergétique ne soit pas encore obligatoire pour les biens classés E, il devient un outil stratégique pour sécuriser la transaction immobilière. Vendeurs et acheteurs auraient tout intérêt à envisager cette démarche pour éviter les mauvaises surprises et optimiser leur investissement à long terme. Enfin, tout compromis de vente signé avant le 31 décembre 2024 ne requiert pas un audit mais il est fortement recommandé, voir exigé par les études notariales de le faire réaliser dans la perspective de la signature de l'acte authentique en 2025.